Conditions générales Meegay.com

Meegay.com offre, par l'intermédiaire de son site internet accessible à l'adresse www.meegay.com, des services haut de gamme de rencontres sur internet. Meegay.com propose des services gratuits.
Identification de l'éditeur du service en ligne

Editeur du site : Webcom Studio
dénomination ou raison sociale : Webcom Studio 16, rue pierre sur Haute 63100 CLERMONT-FERRAND

Prestataire d'hébergement :

  • nom : OVH
  • dénomination ou la raison sociale : OVH SARL
  • adresse : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE
  • numéro de téléphone : 0899 701 761

Conditions d'utilisation
En devenant membre de Meegay.com, vous acceptez d'être soumis aux Conditions Générales d'Utilisation exposées aux présentes. Meegay.com peut, de temps à autres, réviser ces Conditions Générales d'Utilisation. Une version à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation est constamment accessible en ligne à l'adresse www.meegay.com , rubrique " conditions générales ".
Pour utiliser Meegay.com, vous devez impérativement, avoir plus de 18 ans et habiter dans un pays où l'utilisation de ce site n'est pas interdite.
Vous devez par ailleurs disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à internet, dont les frais restent à votre charge exclusive.
Lors de votre inscription au site Meegay.com, un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels vous seront attribués. Vous ne devrez pas les communiquer à des tiers ni leur en permettre l'utilisation.

Obligations des utilisateurs : Charte de bonne conduite
En tant qu'utilisateur des services Meegay.com, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le service ou émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
  • Ne contrevenir à aucune règle pénale (notamment racolage, prostitution, pédophilie, incitation à la haine raciale, incitation au suicide, incitation à l'usage ou au commerce de stupéfiants, harcèlement) ;
  • Ne contrevenir à aucune règle civile, notamment relative au respect de la personne ou à la protection de la vie privée ;
  • Ne pas émettre ou relayer des propos injurieux ou diffamatoires ;
  • Ne pas utiliser ou évoquer de termes permettant directement ou indirectement l'identification ou la référence à une personne physique ou morale ;
  • Ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment droit de propriété, droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques ;
  • Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du service, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;
  • N'envoyer des annonces qu'en votre propre nom ;
  • Ne pas rechercher le contact avec une personne n'ayant pas le droit d'utiliser les services Meegay.com (notamment une personne de moins de 18 ans) ;
  • Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers ou vous-même ou (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas utiliser les services Meegay.com à des fins commerciales ou professionnelles.

Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation
Meegay.com s'assure, dans la mesure du possible, du respect par les utilisateurs des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par un utilisateur des services Meegay.com, Meegay.com se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion :

  • Dans un premier temps, l'internaute indélicat pourra recevoir sur son écran une mise en garde lui rappelant l'article des Conditions Générales d'Utilisation aux termes desquelles il s'engage à ne pas diffuser de messages illégaux.
  • Dans un deuxième temps, le message non rectifié peut donner lieu à un refus de publication, voire à une déconnexion pure et simple du contrevenant.
  • Dans un deuxième temps, l'internaute contrevenant pourra aussi faire l'objet d'une isolation technique.
  • Enfin, Meegay.com pourra procéder, s'il le juge nécessaire, à l'exclusion temporaire voire définitive des internautes qui ne respectent pas les règles strictes du site.

Meegay.com se dégage de toute responsabilité contractuelle qui pourrait découler d'une telle interruption de ses services à l'encontre d'un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
Obligation de notification : tout utilisateur du site sera dans l'obligation de faire part à Meegay.com des infractions et violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'il pourra constater dans le cadre des services Meegay.com, notamment en signalant sans délai tout message suspect à l'adresse e-mail suivante : contact@Meegay.com; sauf à engager sa responsabilité envers Meegay.com.
Toute réclamation de la part d'un utilisateur concernant la réception de messages contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et qui n'aurait pas fait l'objet au préalable d'une notification telle que prévue ci-dessous ne sera pas considérée comme recevable par Meegay.com.
Il est matériellement impossible pour Meegay.com d'effectuer une vérification en ligne de l'âge des utilisateurs et de la véracité des informations qui seront fournies dans les annonces des utilisateurs. Vous fournissez donc ces informations sous votre propre responsabilité et garantie et Meegay.com ne pourra être tenu responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.
Meegay.com vous invite à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment lors de la rencontre avec un utilisateur (qui devrait de préférence avoir lieu la première fois dans un lieu public tel qu'un café).
Meegay.com dégage toute responsabilité en ce qui concerne d'éventuelles rencontres intervenant à la suite de l'utilisation de ses services.
Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété
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Juridiction compétente
Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par, et interprétées conformément à, la législation française.

Communication avec le site
Toute communication ou autre contenu que vous transmettez à ce site, que ce soit par e-mail, par enregistrement, par téléchargement ou d'une autre manière, sera traité comme étant sans caractère de propriété exclusive. En transmettant des éléments de contenu à ce site, vous accordez explicitement à Meegay.com une licence, exempte de redevance, pour la durée légale de protection des droits applicables, irrévocable et pour le monde entier, aux fins d'utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, de publier, de mettre en forme, de traduire, de distribuer et d'afficher ce contenu seul et en tant que partie d'autres travaux, sous toute forme, média ou technologie, qu'il(elle) soit connu(e) maintenant ou mis(e) au point par la suite, et aussi aux fins de sous-licencier ces droits. Vous consentez à ce que Meegay.com soit libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui sont présents dans tout contenu que vous transmettez à ce site, et ce dans quelque but que ce soit, y compris notamment à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits ou de services ; et vous consentez à ce que Meegay.com n'ait pas besoin de vous fournir un dédommagement ou une quelconque contrepartie en échange de cette utilisation.

Engagements concernant la vie privée
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